BILAN DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse souhaite créer et réaliser une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) sur le secteur des Hauts Banquets au sud de la commune de Cavaillon. Cette ZAC vise un projet de parc d’activités économiques à haute valeur ajoutée de 46 ha, dédié notamment à la naturalité.

L’autorité compétente est le conseil communautaire de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération.

Dans le cadre de cette procédure de ZAC, le projet a fait l’objet :

• d’une concertation publique dont le bilan a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 27 septembre 2018 ;
• d’une évaluation environnementale (étude d’impact) au titre des rubriques 39 et 24 de l’article R122-2 du code de l’environnement ; L’avis de l’autorité environnementale relatif à cette étude d’impact est consultable sur le site internet.
• d’une autorisation environnementale au titre de la loi sur l’Eau délivrée par arrêté préfectoral du 2 avril 2019, après enquête publique du 19 octobre au 19 novembre 2018 ;
• d’un avis de la MRAE sur les projets de dossiers d’autorisation de la ZAC (création et réalisation), consultable sur le site internet de la DREAL et de la CA LMV;

A ce stade et conformément à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse a soumis ledit projet à la participation du public par voie électronique qui a eu lieu pendant une période de 32 jours, du 19 octobre 2020 au 19 novembre 2020 inclus. Le bilan de cette consultation est téléchargeable dans l'espace de téléchargement ci-contre.