Documents publics

Depuis le 1^er juillet 2022, la publication sous format électronique des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels des collectivités devient obligatoire pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants (conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et suivants).

Ainsi, les procès-verbaux et les listes des délibérations du conseil communautaire sont en ligne de façon permanente. 
Les décisions et les arrêtés du Président, à caractère réglementaire, sont accessibles en version numérique pendant 2 mois. Au-delà, les documents sont tenus à la disposition du public, à l’accueil du siège de LMV aux jours et horaires d’ouverture.

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