Accès aux actes administratifs

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    Conformément à l'article L 5211-47 du code général des collectivités territoriales, les délibérations prises par le conseil communautaire et les arrêtés du Président sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité semestrielle.
    Afin de faciliter l’accès de ses habitants à ce recueil,  Luberon Monts de Vaucluse leur met à disposition, une version numérique. 
     
    Le Recueil des Actes Administratifs version papier est également disponible sur rendez-vous auprès du service suivant :
     
    Luberon Monts de Vaucluse
    315 avenue St Baldou – 84300 CAVAILLON
    Tel : 04 90 78 82 30
    Courriel : accueil@c-lmv.fr
     
     
     
     
     
     
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Conseil communautaire du 29 juillet 2015

Agglomération | 29 juil 2015

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Conseil communautaire du 25 juin 2015

Agglomération | 25 juin 2015

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Conseil communautaire du 28 mai 2015

Agglomération | 28 mai 2015

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Conseil communautaire du 13 avril 2015

Agglomération | 13 avr 2015

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Conseil communautaire du 26 février 2015

Agglomération | 26 fév 2015

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Conseil communautaire du 18 décembre 2014

Agglomération | 18 déc 2014

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Conseil Communautaire du 17 avril 2014

Agglomération | 17 avr 2014

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