Politique de protection des données

POLITIQUE de protection des données personnelles

 

Luberon Monts de Vaucluse Agglomération est soucieux du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération a adopté une « Politique de protection des Données Personnelles » relative aux données personnelles collectées par Luberon Monts de Vaucluse Agglomération.

Luberon Monts de Vaucluse Agglomération a mis à jour sa Politique de protection des Données Personnelles conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Définitions

Autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;

Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Finalité : objectif poursuivi par la mise en place du traitement (ex. recrutement, gestion du dossier, facturation) ;

Limitation du traitement : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

 

2. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est Luberon Monts de Vaucluse Agglomération. Vos Données Personnelles sont collectées par Luberon Monts de Vaucluse Agglomération dont les coordonnées figurent ci-après :

• Adresse postale :

Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la protection des données

Luberon Monts de Vaucluse Agglomération

315 avenue Saint Baldou

84300 Cavaillon

 

• Par courriel : donneespersonnelles@c-lmv.fr

 

3. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Luberon Monts de Vaucluse Agglomération peut être amenée à collecter les données suivantes vous concernant dans le cadre de ses activités :

• données d’identification : nom, numéro de carte d’identité et/ou de passeport, nationalité, titre de séjour, lieu et date de naissance, numéro de sécurité sociale, photo, adresse IP ;
• données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone ;
• situation familiale : état civil, nombre d’enfants, situation maritale ;
• données fiscales : adresse fiscale ;
• informations relatives à la formation, à l’activité professionnelle et à l’emploi (par ex. : niveau d’étude, emploi, fonction, modalités de rémunération) ;
• données relatives aux interactions entre le bénéficiaire et Luberon Monts de Vaucluse Agglomération
• Cookies, Parcours clients, certificat de mariage ou de décès, livret de famille, comptes rendus de contact, nos pages sur les réseaux sociaux, des entretiens téléphoniques, des courriers électroniques, des entrevues, des conversations téléphoniques ;
• données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, tels que la date, l’heure de réception des courriels, de leur ouverture, ainsi que les informations concernant vos interactions avec le contenu transmis.

4. QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNÉES COLLECTÉES ?

Luberon Monts de Vaucluse Agglomération peut être également amené à collecter vos données sur le fondement du respect d’une obligation légale, de votre consentement, d’une relation contractuelle vous unissant à Luberon Monts de Vaucluse Agglomération et/ou pour poursuivre ses intérêts légitimes portant sur l’amélioration de son service, la relation clientèle ainsi que la prospection commerciale.

 

Ainsi, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération collecte et utilise vos données à plusieurs fins :

• Communiquer avec vous par courriel ou courrier postal dans le cadre de la gestion des prestations vendues ;
• Mettre à disposition les services proposés ;
• Lutter contre les fraudes ;
• Adresser des invitations à des évènements ;
• Gérer votre candidature à une offre d’emploi, de collaboration ou de stage ;
• Répondre aux obligations légales ou administratives imposées par le législateur ;
• Répondre aux obligations contractuelles issues de notre relation avec les Autorités de tutelle, registres et offices d’enregistrements 
• Gérer les données des agents ou collaborateurs dans le cadre de la gestion et l’administration du personnel
• Dans l’hypothèse où vos données personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.

 

5. DANS QUEL CADRE SONT COLLECTEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Principalement, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération est susceptible de collecter vos données :

• via les sites www.luberonmontsdevaucluse.fr / www.mediathequeslmv.fr / www.espace-citoyens.net/lmv/ www.emploi.luberonmontsdevaucluse.fr https://lmv.taxesejour.fr/  www.camping-durance.com /  www.campingmaubec-luberon.com  : pour la création d’un compte client, l’envoi d’un message à l’équipe support.
• pour les alertes newsletters : Vous avez la possibilité de souscrire à nos newsletters. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet mentionné dans le corps du mail.
• via les réseaux sociaux : via les boutons présents sur les pages Facebook, Twitter, LinkedIn, vous pouvez suivre et/ou « aimer » les post de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération. Les informations suggérées par ces actions peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux pour connaitre en détail les conséquences éventuelles.
• via des échanges avec nos clients ou prospects et la mise à disposition de la documentation nécessaire à la vente de la prestation demandée.
• via des tiers dans le cadre notamment de la relation contractuelle avec des revendeurs ou dans le cadre de la transférabilité des données vis-à-vis d’autres Registrars
• via des formulaires de collecte de données dans le cadre de la gestion administrative du personnel.

6. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

Luberon Monts de Vaucluse Agglomération peut également être amené à transférer des données personnelles à des tiers si un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement des sites web) ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par tout autre moyen que la société [insérer nom de la société] jugera approprié.

 

 

Les destinataires de données personnelles pourraient notamment inclure :

• Le personnel des services support ;
• Les cabinets de recrutement et centres de formation ;
• Les mutuelles, assureurs;
• Les conseillers professionnels (avocats, etc.) ;
• Les prestataires de services (paie, logiciel informatique etc.) ;
• Les partenaires potentiels (propositions et promotions commerciales) ;
• Les régulateurs (AMF, CNIL, AFA, etc.) et autres organismes professionnels ;
• Tout destinataire exerçant un mandat légal et pouvant exiger des informations personnelles (services de l’Etat, autorités de Sécurité Sociale, tribunaux etc.). [A4]

Luberon Monts de Vaucluse Agglomération veillera à ce que les transferts de données personnelles soient conformes à la règlementation RGPD. De même, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles, en terme d’intégrité, confidentialité et de disponibilité, lors d’un transfert dans ou hors de l’Union Européenne.

 

Dans l’hypothèse d’une utilisation ou divulgation de données personnelles par un tiers sans respect de la présente politique de protection des données personnelles ou en violation de la législation applicable, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération prendra toutes mesures raisonnables pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

8. VOS DROITS

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des données personnelles.

 

Vous pouvez également, à tout moment, uniquement pour les traitements réalisées suite à la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir (exemple : envoi de newsletter).

 

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en joignant la copie de votre carte d’identité

• Par courriel à l’adresse suivante donneespersonnelles@c-lmv.fr > Par courrier à l’adresse suivante : Luberon Monts de Vaucluse Agglomération – A l’attention du Délégué à la protection des Données – 315 avenue Saint Baldou – 84300 Cavaillon

 

 

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr). 

 

9. COOKIES

Votre navigation sur les sites :

www.luberonmontsdevaucluse.fr

www.mediathequeslmv.fr

www.espace-citoyens.net/lmv/

www.emploi.luberonmontsdevaucluse.fr

https://lmv.taxesejour.fr/

www.camping-durance.com

www.campingmaubec-luberon.com   

peut donner lieu à l’utilisation de « Cookies », si vous poursuivez la navigation sans modifier le paramétrage de votre navigateur.

 

Votre navigateur Internet a une fonction appelée "cookies", qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session. L'activation de cette fonction n'est pas nécessaire pour visiter notre site. En revanche, l'accès à certains services et notamment à tous les services nécessitant une authentification (tels que l’interface d’administration et de gestion de vos noms de domaine, ou de votre compte utilisateur) requiert l'emploi de tels « cookies de session » pour fonctionner. Ainsi, si vous n’activez pas cette fonction, nos services nécessitant une identification pourront ne pas fonctionner correctement.

 

Luberon Monts de Vaucluse Agglomération est amenée à utiliser deux types de Cookies:

– Les Cookies de session ou de préférences qui sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site.

– Les Cookies de mesure d’audience qui permettent de suivre votre navigation sur le site à des fins statistiques et pour permettre à Luberon Monts de Vaucluse Agglomération de mieux connaitre son audience pour améliorer son service.[A5]

 

Ces cookies ont pour objet de :

• Mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide aux demandes,
• Analyser les données afin de permettre à Luberon Monts de Vaucluse Agglomération de comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

 

Si vous refusez l’utilisation de certains cookies, nous rappelons que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement d’une partie significative des fonctions du site Luberon Monts de Vaucluse Agglomération.

10. SECURITE

Luberon Monts de Vaucluse Agglomération prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

11. Lien vers d’autres sites

Les sites internet de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers tels que notamment Facebook, Twitter, LinkedIn ainsi qu’aux sites de certains Registres.

 

Luberon Monts de Vaucluse Agglomération n'exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu'ils pourraient recueillir.

 

En conséquence, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles.

12. JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

La présente Politique de protection des Données Personnelles est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.