Commande publique - Infos pratiques

Informations utiles aux candidats

Les formulaires DC1 et DC2 sont des modèles de déclaration de candidature qui peuvent être utilisés par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature.

Ils présentent l’avantage de reprendre l’ensemble des déclarations sur l’honneur imposées par la réglementation.

Ils sont téléchargeables gratuitement sur le site du ministère de l’économie (voir lien utile ci-contre) 

De plus, conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements nécessaires à la validation de leur candidature qui peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

En cas de recours, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nîmes :

16, Avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09,
Tél. : 04 66 27 37 00 / Fax : 04 66 36 27 86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
 

Contactez le service

Si vous souhaitez joindre le service de la commande publique :

Luberon Monts de Vaucluse

Service juridique & affaires générales

315 avenue St Baldou

84300 CAVAILLON

Tel : 04 90 78 82 30 / Fax : 04 90 78 82 39

Courriel : c.coppin@c-lmv.fr / d.guillot@c-lmv.fr / e.ferreri@c-lmv.fr